J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450035A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Sylvain Rigo est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme à compter du 15 mars 2004.